Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCALEN
Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire urbaine Nancéienne, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4319794
Date de dépôt :
05/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2026
SCALEN de Agence de Développement et d\'Urbanisme de l\'Aire urbaine Nancéienne

Présentation de la marque SCALEN

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2016 par l'association loi 1901 Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire urbaine Nancéienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCALEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire urbaine Nancéienne domicilié(e) 49 boulevard d'Austrasie - 54008 - Nancy - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 733 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque SCALEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCALEN arrivera à expiration en date du 5 décembre 2026.

Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire urbaine Nancéienne a également déposé les autres marques suivantes : DigiPort


Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire urbaine Nancéienne, Association déclarée - 49 boulevard d'Austrasie - 54008 - Nancy - France - SIREN 304733827


LEGIMARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Relations publiques ; aide à la direction des affaires ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils et aides (commercial) à la décision relative au développement territo-rial/du territoire, à savoir (conseils aux collectivités, travail sur l'offre territorial, accueil des entreprises, appui à la création et au développement des entreprises, prospection économique, animation et promotion économique, réseaux et partenariats internationaux) conseils et aides (commercial) à la mise en place de projets d'aménagement touristique, d'opérations économiques ou industrielles, d'habitat social ou de projet à caractère social ; services d'aide (commercial) à l'innovation et à l'industrialisation, à savoir (animation de technopôle et de réseaux d'innovation, transfert de technologie, développement des relations entre entreprises et structures de recherche ) ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; gérance administrative de logements ; aide à l'accomplissement de formalités administratives dans les domaines du logement, de l'habitat et de l'aménagement urbain ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de site Internet ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; sondages d'opinion ; conseils en marketing territorial ; services de conseils aux collectivités en matière d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation des politiques de développement économique ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins publicitaires ou promotionnelles ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; services de mise à jour de bases de données ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; conseils en affaires foncières et immobilières ; service d'intervention foncières (activités immobilières) ; informations financières et immobilières en matière de logement et d'habitat ; conseils et aides (financières) à la décision relative au développement territorial/du territoire, à savoir (conseils aux collectivités, travail sur l'offre territorial, accueil des entreprises, appui à la création et au développement des entreprises, prospection économique, animation et promotion économique, réseaux et partenariats internationaux) ; conseils et aides (financières) à la mise en place de projets d'aménagement touristique, d'opérations économiques ou industrielles, d'habitat social ou de projet à caractère social services d'aide et de conseils (finance) à l'innovation et à l'industrialisation, à savoir (animation de technopôle et de réseaux d'innovation, transfert de technologie, développement des relations entre entreprises et structures de recherche) ; analyse financière ; transactions immobilières ; opérations et transactions financières ; services de financement ; aides financières pour la mise en oeuvre d'une politique de service public pour l'emploi ; aides financières proposées aux entreprises pour la création et au développement d'entreprises, pour les stages d'accès aux entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre des aides publiques ; aides financières à la création et au développement des entreprises ;

Services de conseils aux collectivités en matière de constructions ; informations en matière de construction ; travaux d'aménagement de terrains ; construction et aménagement de l'éclairage public, de voieries, de réseaux de canalisations ; installation de mobilier urbain ;

Information et conseils en matière de transport, de mobilité (piéton, automobile, skate, deux roues, etc.) ;

Information et conseil dans le domaine de traitement et de transformation, de valorisation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées) ; information et conseils en matière de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; information et conseils en matière de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ;

Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles et sportive ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, symposiums et de séminaires ; organisation d'expositions et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'événements d'entreprises, rencontres professionnelles à buts culturel ou éducatif ; remise de prix, organisation de concours (divertissement-éducation) ; information en matière de promotion touristique et culturelle ; services d`édition et de publication d`imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; production de films, de courts métrages, de documentaires, d`émissions de radio, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d`organisation et de production de spectacles ;

Etudes de projets techniques ; évaluation, estimation et recherches dans le domaine scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conseils en architecture ; services d'architecture et d'urbanisme ; planification en matière d'urbanisme (étude de projet technique) ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; travaux d'ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de recherche, d'élaboration (conception) et de réalisation de projets immobiliers et techniques ; travaux d'ingénieurs en construction et en aménagement urbain ; conception d'aménagements urbains ; services d'assistance en planification urbaine ; planification de travaux de construction ; planification en matière d'aménagement urbain et commercial ; services de conseils en construction ; planification en matière d'urbanisme et d'aménagement urbain ; consultation pour la protection de l'environnement ; stylisme (esthétique industrielle) ; étude technique dans le domaine de l'éclairage public, de voieries, de réseaux de canalisations ; établissements de plans pour la construction de tous immeubles, y compris immeubles d'habitation, immeubles de bureaux, locaux d'activité, parcs de stationnement, résidences de services ; recherche en matière de protection de l'environnement ; consultation sur la protection de l'environnement, y compris sur l'environnement des immeubles d'habitation, immeubles de bureaux, locaux d'activité, parcs de stationnement, résidences de services ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; expertises géologiques ;

Conseil en matière d'aménagements paysagers ;

Services de conseils et d'informations juridiques dans les domaines du logement, de l'habitat, de la construction, de l'aménagement urbain ; services de médiation ; réseaux sociaux ; services de réseautage social en ligne ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus.